Thermopompes et climatiseurs : une garantie légale de 6 ans au Québec
Vous prévoyez acheter une thermopompe ou un climatiseur? À compter du 5 octobre 2026, une nouvelle garantie légale de bon fonctionnement protégera certains appareils neufs vendus aux consommateurs au Québec. Pour les thermopompes et les climatiseurs, sa durée sera de six ans.
Voici les points à connaître pour comprendre cette protection et poser les bonnes questions avant de choisir votre système.
Le contrat de vente ou de location à long terme doit être conclu à compter du 5 octobre 2026. La période de six ans commence ensuite à la livraison de l’appareil. Une livraison après cette date ne suffit donc pas si l’achat a été conclu avant.
Ce que cette garantie change pour vous
01. Une protection prévue par la loi
Cette garantie s’applique aux appareils neufs visés, achetés ou loués auprès d’un commerçant. Elle s’ajoute aux autres garanties légales, notamment celles relatives à l’usage et à la durée raisonnable du bien. La fin des six ans ne signifie donc pas automatiquement la fin de tous vos recours.
02. Des réparations couvertes en cas de mauvais fonctionnement
Lorsqu’un problème est couvert, la réparation est sans frais : pièces, main-d’œuvre et frais raisonnables de transport ou d’expédition sont compris. Vous pouvez vous adresser au commerçant, au fabricant ou aux deux.
03. Un entretien qui reste nécessaire
La garantie ne remplace pas l’entretien de votre système. L’entretien normal et les pièces remplacées dans ce cadre, comme un filtre, ne sont pas couverts. Les dommages attribuables à une utilisation abusive sont également exclus.
Pour votre confort au quotidien, conservez le guide de l’appareil et suivez les consignes d’entretien du fabricant.
Garantie légale ou garantie du fabricant?
Dans sa communication aux partenaires, le Groupe Master annonce une adaptation de plusieurs programmes de garantie à ces nouvelles exigences. Certaines marques proposent aussi une couverture contractuelle plus longue pour des pièces ou le compresseur. Les conditions doivent être vérifiées pour le modèle choisi.
| Protection | Ce qu’il faut vérifier |
|---|---|
| Garantie légale de bon fonctionnement | Six ans pour les thermopompes et climatiseurs admissibles. |
| Garantie du fabricant | La durée et les conditions propres aux pièces, au compresseur et à la main-d’œuvre. |
| Garantie supplémentaire | Les avantages qu’elle apporte au-delà des protections déjà applicables. |
Les bons réflexes avant l’achat et en cas de panne
- Demandez une soumission qui identifie clairement le modèle et les garanties applicables.
- Conservez votre contrat, votre facture, la preuve de livraison et les documents de garantie.
- Gardez les renseignements sur l’installation et l’entretien au même endroit.
- En cas de problème, avertissez le commerçant ou le fabricant avant de faire réparer l’appareil par un tiers.
Avant de comparer uniquement les durées annoncées, demandez aussi qui prend en charge la main-d’œuvre et comment faire une demande de service.
Les thermopompes et les climatiseurs neufs visés par la loi, achetés ou loués à long terme auprès d’un commerçant par un consommateur au Québec, bénéficient de cette garantie lorsque le contrat est conclu à compter du 5 octobre 2026.
La période de six ans commence à la livraison de l’appareil. Il faut distinguer cette date de celle du contrat : pour bénéficier de la nouvelle garantie, le contrat doit être conclu à compter du 5 octobre 2026.
Non, pas par cette nouvelle garantie de bon fonctionnement, même s’il est livré après cette date. Les autres garanties légales et la garantie du fabricant peuvent toutefois s’appliquer.
Oui, lorsqu’il s’agit d’un mauvais fonctionnement couvert par la garantie. La réparation comprend sans frais les pièces, la main-d’œuvre ainsi que les frais raisonnables de transport ou d’expédition.
Non. L’entretien normal et le remplacement de pièces dans le cadre de cet entretien, comme les filtres, ne sont pas couverts. Les dommages liés à une utilisation abusive sont également exclus. Suivez les consignes d’entretien du fabricant.
Vous pouvez vous adresser au commerçant, au fabricant ou aux deux. Avertissez-les avant de faire réparer l’appareil par un tiers. Conservez votre contrat, votre facture et votre preuve de livraison pour faciliter le traitement de votre demande.
Oui. La garantie de bon fonctionnement suit l’appareil pour la durée restante. Un changement de propriétaire ne fait pas repartir une nouvelle période de six ans.
Bien choisir votre système, bien comprendre sa garantie
Vous magasinez une thermopompe ou un climatiseur sur la Rive-Sud? L’équipe de S. Air Fortier peut vous présenter les modèles offerts et vous expliquer les protections applicables à votre projet.
Parler à notre équipe →Explorez aussi notre catalogue de chauffage et de climatisation ou consultez nos conseils pour savoir quand remplacer une thermopompe.
Sources et mise à jour — 24 septembre 2026
Article préparé à partir de la communication du Groupe Master et des précisions de l’Office de la protection du consommateur : garantie de bon fonctionnement et questions sur son application. Les modalités propres à chaque appareil sont à confirmer au moment de l’achat.
